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Ce document numérique, disponible au format PDF, peut être obtenu instantanément via le site de l'INSEE. Les démarches pour obtenir l'avis de situation SIRENE L'avis de situation SIRENE représente un document administratif essentiel attestant l'immatriculation d'une entreprise au Registre National des Entreprises (RNE).
tenue du registre de sécurité et les vérifications périodiques Le registre de sécurité représente un document obligatoire pour chaque ERP. Il rassemble les informations relatives aux contrôles techniques, aux formations du personnel et aux exercices d'évacuation.